Les contrats en Chine

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Un contrat en chinois se dit hetong 合同. Ils sont signés et tamponnés par les deux parties en présence s’affichent respectent les lois chinoises.

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contrat  taponLa banque mondiale publie chaque année un rapport sur la valeur des contrats dans le monde sur son site Web. Ce classement évalue 183 pays sur la valeur des contrats et l’environnement juridique du pays.

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La Chine a mauvaise réputation en matière de contrat. Nombreuses entreprises en ont fait les frais. La Chine est classée 89ème en 2010.

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Il est intéressant remarquer que la Chine a fait un net progrès dans l’exécution des contrats et se place  a la 18ème (devant notamment le Japon et le Royaume Uni).

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La Chine est en train de lutter contre la corruption et installe petit a petit des structures juridiques de plus en plus strictes. L’ idée selon laquelle les contrats n’ont pas de valeur en Chine fera bientôt parti du passé.

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tribunal chineLes contrats en Chine sont de plus en plus respectés, et appliqués par les cours de justice. L’environnement juridique chinois est en train de changer et la Chine cherche a (re)gagner la confiance des entreprises qui viennent investir, le respect des contrats est un élément important pour toute décision d’implantation dans un nouveau pays.

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Pour qu’un tribunal chinois fasse respecter la loi, il faut donc s’assurer que les contrats soit en accord avec la loi appliquée en Chine, et qu’ils soient rédigés en chinois.

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Pour en savoir plus je vous conseille la lecture de ce blog , chinalawblog.

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Olivier VEROT

Marketing Chine

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19 Commentaires

  1. C’est effectivement un mauvais raccourci que de dire que les contrats n’ont pas de valeurs en Chine !

    Ils ont de la valeur devant la justice, a condition de contenir les informations légales et nécessaires en Chine.

    Cependant il y a des cas ou un contrat n’a pas de valeur, alors qu’il est correctement rédigé, cela du au fait que le montant du contrat n’est pas assez important pour avoir recours à une procédure judiciaire.

    Pour ma part, il nous est arrivé d’avoir des litiges avec certaines usines concernant la fabrication de produits ou des délais non respectés et les contrats ont servi à régler ces problèmes aux frais des usines et cela très rapidement.

    Ps: Il s’agit de contrats liant notre entreprise Chinoise et les usines chinoises, nous restons donc en Chine continentale

  2. Par contre pour faire respecter un contrat entre une entreprise française et une entreprise chinoise (comme dans l’import export), c’est un sacré bordel 😛

  3. C’est clair que les contrats font plus office de references que d’engagements inamovibles. Il n’est pas rare que certains points d’un contrat soient renegocies par la suite, souvent en cas de changement mineur, ce qui peut etre tres frustrant. Mais c’est vrai que depuis que je suis en Chine (4 ans) je vois un net progres dans la protection des salaries notamment.

  4. Cela depend du contrat. En Chine il faut avouer que d aller au tribunal ca fait peur a tout le monde.

    Les chinois préfèrent un mauvais arrangement qu’un bon procès.

    Le respect du contrat devant la justice, le problème est la neutralité de la cours de justice.

    Heureusement que je ne m’occupe pas de cela dans ma compagnie.

  5. Ouaip, on dis souvent qu’il est préférable de s’arranger entre nous plutôt que d’aller devant le juge.D’une part car on va surement perdre beaucoup d’argent mais surtout beaucoup de temps.

    Hier soir j’étais a une soirée avec le bureau d’avocats de GIDE pour expliquer l’implantation de sociétés en Chine. Comme l’avocat et l’intervenant (Mr Autef de CI PROCESS) le disait, les lois et directives chinoises c’est parfois flou et ils l’entretiennent pour que pouvoir. Il y a donc une marge de manœuvre pour les autorités.

    Mais si tu crée ta boite, passe par un spécialiste juridique pour la constitution de tes contrats (clients, fournisseurs et le personnel). Par contre, la création d’une JV reste toujours aussi dangereuse… Contrat ou pas, Danone c’est fais plumer car le big boss a choisi la voie politique sachant qu’il ne pouvait plus rien.

  6. interessant le fait qu il soit obligatoirement redige en chinois! ce n’est pas le cas en france.

  7. Même si les juges sont maintenant plus compétents et qu’ils respectent les lois, les lois ne sont tjs pas claires et 2/3 des jugements ne sont pas respectés!

  8. Je ne connais pas trop le système juridique chinois, et je crois que le Chinois non plus d’ailleurs. Mais une chose est sure: en Chine, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent et les contrats n’engagent que ceux qui veulent y croire. Si en France, les syndicats et les Prud’hommes sont puissants, c’est pas vraiment le cas dans les pays d’Asie, surtout en Chine. Il est vrai que passer par le tribunal fait chier tout le monde, et que les gens préfèrent un accord merdique de porter plainte. En Chine, quant on est laowai, il faut mieux avoir des amis chinois. Les Chinois n’hésite pas à envoyer chier les laowai, sauf quand ceux-ci ont des amis chinois. Et les jobs sans contrats existent aussi beaucoup, aussi bien en Chine qu’à Taïwan! Conclusion: faut se préparer au pire et se préparer à répondre, au cas où! 不怕一万,就怕万一!
    Petite parenthèse concernant les baux de location: si le proprio rend pas la caution, faut pas se laisser faire. Sans hésiter: faut tout péter, chier partout dans l’appart’ et balancer la télé par la fenêtre. Oeil pour oeil!

  9. Cela ne sert a rien d’avoir des amis pour avoir des amis, il faut avoir des amis influents. Les chinois ont peur d’aller en justice parceque c’est long et ca coute beaucoup d’argent.

    Le respect du contrat se fait comme de partout dans le monde.

    Alexis, c’est bien la mentalité étranger, pas respecter les chinois. Beaucoup de propriétaires savent que louer a des étrangers c’est avoir plein de problèmes. faut être français pour vouloir chier partout.

  10. Je suis d’accord avec HongHua, avoir des amis c’est bien, mais si ils n’ont pas de pouvoir dans le probleme en question ca ne sert a rien.

    Le contrat, rédigé correctement, a autant de valeur que dans tout autre pays.

    Un probleme que rencontre beaucoup d’etranger c’est l’impression de se faire arnaquer ou voler, dans certains cas, car ils ne savent pas comment fonctionne le pays et que certains frais / coutumes sont différents des notres. Ils se sentent donc laisés la ou il n’y a pas lieu d’etre.

  11. Honghua,

    1/ Avoir des amis influents, c’est évidemment le top, mais si tes amis sont des M. Toutlemonde et qu’ils peuvent te filer un coup de main, tant mieux. Les Chinois écoutent plus facilement les étrangers quand ils ont des amis chinois, parce que: 1= ça montre que tu n’es pas seul (pur effet psychologique), 2= les Chinois savent mieux engueuler en chinois qu’un étranger ne saurait le faire. C’est aussi très utile pour un Chinois en France d’avoir des amis français, quels qu’ils soient. Donc lorsque l’on est dans un pays étranger, mieux vaut avoir des amis autochtones, ça aide!

    2/ Je n’ai pas de mentalité de l’étranger qui ne respecterait pas les Chinois. Faut pas être parano, mon ami. Un proprio, qu’il soit Chinois, Japonais, Français, Turc ou autre, s’il me rend pas la caution alors que je lui rends son appart intact, je lui fais payer, c’est tout!

    3/ Mais de manière générale, il faut avouer que la société chinoise est un univers où il faut constamment se « battre »: pousser pour entrer dans les transports, marchander pour acheter quch, parler fort pour se faire entendre et écouter, etc. Donc, le message que je lance aux laowai tout juste arrivés en Chine: préparez-vous au pire et ne vous laissez pas faire.

  12. Les Francais ne sont pas aussi aimable que les chinois et en France ils ne se préoccupent pas des chinois, on doit se débrouiller tout seul. Et les propriétaires francais sont souvent des escrocs et ne veulent pas rendre la caution ou prelevent des frais de ménage ou de reparation. Mais que faire aller au tribunal et payer beaucoup d’argent? Non évidement.

    dans toute société tous les pays il faut se battre quand on est étranger.

  13. Honghua, ca dépend de quel proprio. Perso mon proprio ne veut pas voir un chinois… Car les deux dernières fois qu’il a loue a des locaux, la cuisine a été pourrie tout comme le reste de l’appart et le parquet. Ça c’est une remarque que j’entends de plus en plus. Ma belle sœur est agent immobilière c’est une remarque qu’on lui fait souvent.

    Après les proprios qui rendent pas l’argent… Ils te trouvent toujours des excuses. Mais bon, faut leur remballer leurs excuses un par un. Et puis si tu es consciencieux, tu prends des photos a l’arrivee en faisant attention d’avoir les proprios sur la photo.

  14. NB: Quand je parlais de contrats dans mon article, je faisais référence aux contrats « entreprise ».

  15. Le debat commence a ne pas voler haut je trouve. Chaque nationalite a des apprioris sur les autres nationalites, et chacun va dire qu’il ne faut pas generaliser. Des cons, escrocs, mecs sympa… on en trouve partout, quelque soit la nationalite. Par contre c’est evident que les gens essaient d’utiliser la faiblesse des autres pour leur propre profit (trop bon, trop con!) et donc un locataire Chinois en France a des chances de se faire abuser comme un locataire Francais en Chine. Cependant il est quand meme plus facile de courber un peu les lois en Chine qu’en France, a mon avis, par le fait que le relationel passe souvent avant le reste! Comme dit Junjie, il vaut mieux se premunir et accumuler des preuves que de negocier par la suite! (que ce soit en Chine ou en France d’ailleurs).

  16. @ Olivier: Désolé pour avoir balancer cette polémique sur les baux.

    @ Honghua: Tout à fait d’accord avec toi. Les Français ne sont pas mieux que les Chinois. Partout, il faut se battre quand on est étranger. Je n’ai jamais dit le contraire. Mon ex s’est fait escroquée plus d’une fois. La BNP lui faisait même payer un plan-retraite, alors qu’elle n’était qu’étudiante…

  17. Alexis : pas grave, c’était pour clore le débat.

    Quand on a affaire a un nationaliste, cela ne sert a rien de débattre.

  18. Justice ou non, les contrats ne valent toujours rien en Chine à part faire miroiter des qtés pour baisser les prix. Et d’autant plus lorsqu’on n’est pas une multinational.

    Le plus sure c’est le % à la commande (pour éviter les rétractaction et de perdre l’argent investit pour le contrat) et le paiement total quand les pdts sont prêts, juste avant l’envoi afin d’éviter de courir après le paiement lorsque l’on n’a plus aucun moyen de pression.

    Mais ce n’est qu’un avis de Wuhu de faguoren.

  19. Merci de tes conseils, on a un commerce avec des fournisseurs chinois dont on doit établir un contrat et grâce à toi je sais à peu près comment procéder sans erreur!!!

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