En Chine, un contrat se juge d’abord à son sceau. Ensuite seulement à la personne qui l’a apposé. Le 1er juillet 2020, la police de Guiyang annonce que trois personnes ont fabriqué un faux sceau de Laoganma pour signer un accord de promotion avec Tencent. À ce moment-là, Tencent a déjà obtenu le gel de 16,24 millions de RMB d’actifs de la marque de sauce pimentée.
Les détails viennent de la sous-direction de la sécurité publique de Shuanglong, à Guiyang, et ont été repris par The Paper (澎湃新闻). Trois personnes ont fait graver un sceau de Laoganma, se sont présentées comme responsables du service marketing, puis ont signé avec Tencent un accord de promotion conjointe. Leur but, selon la police : revendre en ligne les codes de cadeaux de jeux vidéo offerts dans la campagne. Pas une grosse escroquerie financière, donc (juste des codes de jeux, oui).
Tencent, qui disait avoir signé en mars 2019, a assigné Laoganma. Le tribunal de Nanshan à Shenzhen a ordonné le 24 avril 2020 le gel de 16 240 600 RMB d’actifs de deux sociétés Laoganma (Jiemian, 1er juillet 2020). Laoganma a répondu n’avoir jamais signé, ni reçu la moindre relance (IT之家, 1er juillet 2020). Je n’ai pas retrouvé de jugement final publié.

Pourquoi ça a marché ? Le contrat portait un sceau au bon nom, et personne n’a appelé le siège de Laoganma pour vérifier que le « responsable marketing » existait. Un appel au standard officiel de la société aurait suffi. Si Tencent peut se faire piéger de cette façon une PME française qui signe avec un distributeur, une agence ou un KOL le peut aussi. À mon avis, le contrat marketing (KOL, co-branding, média) est même plus exposé qu’un contrat de distribution : il passe par des équipes commerciales pressées, qui veulent lancer la campagne avant la fin du trimestre. Même schéma avec les faux influenceurs en Chine.
Ce guide s’adresse à un dirigeant ou à un directeur marketing. Il explique ce qu’est un sceau d’entreprise chinois (公章, le « chop »), quels sceaux existent, ce que disent les textes en octobre 2026, et ce que vous devez exiger avant de signer. Il ne remplace pas un avocat. Il vous donne les vérifications à faire vous-même, avant de l’appeler.
Réponse courte : le sceau officiel (公章) engage la société chinoise, mais depuis 2023 les juges regardent surtout si la personne qui a signé avait le pouvoir de le faire. Exigez donc deux choses : le bon sceau, au nom exact de la société inscrite sur sa licence d’entreprise, et la preuve que le signataire est le représentant légal ou une personne mandatée par écrit.
Avant de signer, ce qu’on me demande
Ces questions, je les entends en rendez-vous, chez des marques qui préparent un premier contrat de distribution ou une campagne avec des influenceurs. Souvent juste après un voyage d’affaires en Chine où tout s’est bien passé autour d’un dîner.
Une signature manuscrite suffit-elle, ou faut-il un sceau ?
Le droit chinois accepte la signature, le sceau ou l’empreinte digitale. Dans la pratique, votre partenaire chinois attend un sceau, et un contrat sans sceau vous oblige à prouver les pouvoirs du signataire. Personnellement, je ne laisserais pas partir un contrat sans sceau côté chinois : c’est se créer une preuve à fournir plus tard , au pire moment.
Comment savoir si un sceau est faux ?
Vous ne le saurez pas à l’œil nu. Personne ne le peut, et je me méfie de ceux qui prétendent le contraire. Vous pouvez en revanche vérifier le nom, le code de crédit social et les pouvoirs du signataire.
Puis-je signer à distance, avec un sceau électronique ?
Oui. La loi sur la signature électronique et les mesures de septembre 2025 le permettent. Tout dépend du certificat utilisé.
Que faire si mon partenaire change de dirigeant ou « perd » son sceau ?
C’est le cas Dangdang, raconté plus bas. Retenez déjà ceci: un sceau ne donne pas le contrôle d’une société.
Ce qui a changé entre 2023 et 2026 pour les sceaux d’entreprise
Quatre textes publiés entre décembre 2023 et septembre 2025 ont changé la façon de lire un sceau, de le fabriquer, et même de le remplacer par un fichier.
| Texte | Date | Ce qui change pour une marque étrangère |
|---|---|---|
| Interprétation de la Cour suprême sur le livre « Contrats » du Code civil (法释〔2023〕13号) | En vigueur le 05/12/2023 | Article 22 : le juge regarde le pouvoir du signataire. Un faux sceau ou un sceau non déclaré ne suffit plus à faire tomber le contrat. |
| Loi sur les sociétés révisée | Adoptée le 29/12/2023, en vigueur le 01/07/2024 | Articles 10 et 11 : les actes du représentant légal engagent la société ; les limites internes de ses pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi. |
| Liste négative d’accès au marché 2025 (发改体改规〔2025〕466号) | Publiée le 24/04/2025 | La gravure de sceaux passe de la licence à la déclaration. Graver devient plus simple, y compris pour un fraudeur. |
| Mesures sur les sceaux électroniques (国办发〔2025〕33号) | 27/09/2025, en vigueur à la publication | Article 5 : sceau électronique conforme = sceau physique. Article 17 : le statut du sceau (actif, suspendu) doit être consultable. |
La troisième ligne me gêne un peu. Simplifier la gravure, c’est logique pour les entreprises chinoises, mais pour un acheteur étranger ça veut dire un faux sceau supplémentaire en circulation, potentiellement.
Les juges regardent la personne avant le sceau
Dès novembre 2019, la Cour suprême l’avait noté dans son compte rendu de la conférence nationale sur les affaires civiles et commerciales (dit « 九民纪要 », point 41) : certaines sociétés gravent volontairement deux jeux de sceaux ou plus, puis contestent un contrat en disant que le sceau était faux. Sa consigne aux juges était simple. Vérifier si le signataire avait un pouvoir de représentation au moment du sceau.
L’interprétation 法释〔2023〕13号 a rendu cette logique obligatoire. Son article 22 prévoit trois cas. Contrat signé par une personne habilitée avec un sceau faux ou non déclaré : le contrat tient. Contrat signé sans sceau : il tient si vous prouvez les pouvoirs du signataire, sauf si les parties ont fait du sceau une condition de formation. Contrat avec sceau mais sans signature : il tient si vous prouvez qu’il a été conclu par une personne dans ses pouvoirs.
Ma lecture : la protection est réelle, mais elle repose sur votre capacité à prouver qui a signé et avec quel mandat. Gardez les traces. Toutes. Le sceau prouve l’intention de la société, le signataire prouve le pouvoir.
Le sceau électronique a désormais un cadre national
La loi sur la signature électronique (adoptée le 28 août 2004, révisée en 2015 et en 2019, la révision de 2019 portant sur l’article 3) pose déjà à son article 14 qu’une signature électronique fiable vaut une signature manuscrite ou un sceau. L’article 13 exige que le signataire seul contrôle ses données de signature.
Le responsable de l’Administration nationale de la cryptographie l’a reconnu le 9 octobre 2025 : faute de règles communes, les sceaux électroniques souffraient d’une valeur juridique faible et d’une reconnaissance difficile d’une province à l’autre. Le principe d’usage (article 21) tient en une formule : « qui possède contrôle, qui appose répond ». Ce qui peut encore bouger d’ici avril 2027 ? Chaque province doit désigner l’organisme qui fabrique et déclare ces sceaux (article 11). Attendez-vous donc à des textes provinciaux.
Pour une PME, c’est à mon sens la meilleure nouvelle de ces trois années. Un fichier avec certificat se vérifie, un tampon rouge sur un scan, non.
Benchmark : trois cas réels où le sceau a tout décidé
Le premier, Laoganma, ouvre ce guide. Voici les deux autres, documentés par la presse chinoise ou l’administration, et ce qu’une PME peut en tirer.
Dangdang (2020) : prendre les sceaux ne donne pas le contrôle
Le 26 avril 2020 au matin, le cofondateur de Dangdang, Li Guoqing, entre dans les bureaux avec plusieurs personnes. Il repart avec « des dizaines de sceaux officiels et de sceaux financiers », selon le communiqué de l’entreprise cité par NetEase Tech le 27 avril 2020. Dangdang porte plainte et déclare ces sceaux nuls le jour même. Aucun contrat signé avec eux ne serait reconnu.
Le point décisif, selon l’avocat cité dans l’article : la représentante légale inscrite au registre restait Yu Yu, qui détenait 64,2 % de l’entité chinoise. C’est elle qui pouvait déclarer la perte et faire graver de nouveaux sceaux. Le coup d’éclat a fait les titres (beaucoup de bruit pour des tampons devenus inutiles le soir même). Leçon pour une marque : si un partenaire chinois traverse un conflit d’actionnaires, ne signez rien sans vérifier qui est le représentant légal au registre ce jour-là.
La licence électronique (2025-2026) : l’administration passe au numérique
Le troisième cas, c’est l’État lui-même. Selon la SAMR (chiffres publiés le 26 mars 2026), 111 millions d’entités utilisaient fin 2025 leur licence d’entreprise électronique, avec plus d’un milliard d’opérations cumulées dont des sceaux électroniques. À Pékin, Shanghai, au Hubei et à Shenzhen, elle suffit pour répondre en ligne à un appel d’offres public.
Ce que ça change pour vous : vos partenaires chinois vont vous proposer de signer en ligne, et souvent. C’est plus sûr qu’un PDF scanné, à condition que la plateforme produise un certificat vérifiable.
Chiffres clés à retenir sur les sceaux d’entreprise en Chine
- Le sceau officiel d’une entreprise chinoise est rond, d’un diamètre de 4,5 cm au plus, avec une étoile à cinq branches au centre et le nom légal de la société autour (Conseil d’État, règlement 国发〔1999〕25号, point 14, 31 octobre 1999).
- Un contrat signé par une personne habilitée reste opposable même si le sceau n’est pas le sceau déclaré ou s’il est faux (Cour populaire suprême, interprétation 法释〔2023〕13号, article 22, en vigueur le 5 décembre 2023).
- Un sceau électronique conforme a la même valeur juridique qu’un sceau physique (Bureau général du Conseil d’État, Mesures sur les sceaux électroniques 国办发〔2025〕33号, article 5, 27 septembre 2025).
- Fin décembre 2025, 111 millions d’entités économiques avaient téléchargé leur licence d’entreprise électronique 463 millions de fois, avec plus de 1,2 million d’usages par jour (SAMR, chiffres publiés le 26 mars 2026, Xinhua).
- La gravure de sceaux est passée d’un régime de licence à un régime de simple déclaration (备案) dans la liste négative d’accès au marché 2025 (NDRC, MOFCOM et SAMR, 发改体改规〔2025〕466号, publiée le 24 avril 2025).
1,2 million d’usages par jour. Ce chiffre-là dit tout : le papier recule, vite, et vos partenaires ne vous attendront pas.
Les sceaux d’une entreprise chinoise : types, usages, contrôles
Le règlement 国发〔1999〕25号 (point 22) impose que les sceaux spécialisés, comme le sceau de contrat ou le sceau financier, se distinguent du sceau officiel par leur nom et leur forme. Le point 23 impose de les faire graver dans un atelier désigné par la police locale. À valider pour votre cas avec un cabinet spécialisé.
| Sceau | Usage principal | Qui le garde en général | Ce qu’une marque doit en attendre |
|---|---|---|---|
| Sceau officiel (公章) | Tous actes au nom de la société : contrats, courriers, démarches administratives | Direction générale ou représentant légal | Le plus sûr sur un contrat de distribution ou de licence |
| Sceau de contrat (合同专用章) | Signature des contrats commerciaux | Service commercial ou juridique | Accepté dans la pratique ; vérifiez que le nom est celui de la société signataire |
| Sceau financier (财务专用章) | Banque, chèques, documents comptables | Directeur financier | Ne doit pas servir à signer un contrat commercial ; c’est lui qui apparaît dans les flux d’encaissement |
| Sceau du représentant légal (法定代表人名章) | Opérations bancaires, en complément du sceau financier | Le représentant légal ou une personne qu’il désigne | Ne remplace pas le sceau de la société |
| Sceau de facture (发票专用章) | Apposé sur les fapiao papier (实施细则, art. 16 et 28, 2024) | Service comptable | À voir sur les factures papier de vos prestataires, pas sur un contrat |
| Sceau électronique (电子印章) | Signature de documents numériques (国办发〔2025〕33号) | Le titulaire, via un certificat | Valable s’il est émis par un prestataire de certification agréé et vérifiable |
Si on vous tend un contrat commercial avec le sceau financier dessus, posez la question tout de suite. Moi, je ne signerais pas en l’état.
Pour le sceau de facture, les règles d’application de l’Administration fiscale (décret n° 56, en vigueur le 1er mars 2024) précisent qu’il porte le nom de l’entité, son code de crédit social unifié et la mention « 发票专用章 ».
Quelle valeur juridique a un sceau en Chine ?
Le Code civil (article 490) fait naître un contrat écrit au moment où les parties signent, apposent leur sceau ou leur empreinte. Un seul des trois suffit sauf si le contrat exige les deux. La loi sur les sociétés révisée le 29 décembre 2023 ajoute, à son article 11, que les actes du représentant légal au nom de la société engagent celle-ci. D’où la règle pratique, déjà vue plus haut : le sceau prouve l’intention de la société, le signataire prouve le pouvoir.
Côté pénal, l’article 280 du Code pénal punit la fabrication d’un sceau de société d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. L’usage pour escroquer peut relever de l’escroquerie, plus lourdement punie, selon les avocats interrogés par Jiemian en juillet 2020. Bon. Ce risque pénal ne vous rembourse pas.
Ce que vous devez exiger, selon le partenaire
| Partenaire | Sceau à demander | Pièce à joindre | Signal d’alerte |
|---|---|---|---|
| Distributeur ou importateur | Sceau officiel ou sceau de contrat, plus sceau de jonction (骑缝章) sur toutes les pages | Copie de la licence d’entreprise, identité du représentant légal ou mandat écrit | Nom du sceau différent du nom de la licence, ou société sœur à Hong Kong qui signe à la place |
| Agence ou prestataire marketing (voir nos critères pour choisir une agence) | Sceau de contrat de la société qui facture | Licence d’entreprise, devis et fapiao au même nom | Contrat au nom d’une société, facture au nom d’une autre |
| KOL ou MCN | Sceau de la MCN, ou commande via la plateforme officielle (Xingtu, Pugongying) | Accord de représentation entre le KOL et la MCN | Paiement demandé sur un compte personnel |
| Partenaire Tmall ou Douyin (TP) | Sceau officiel | Preuve du statut de partenaire sur la plateforme | Refus de montrer le back-office ou les accès au nom de votre marque |
| Fournisseur ou usine | Sceau officiel ou de contrat | Licence, rapport de visite | Sceau de « service commercial » (部门章) sans nom complet |
Le signal d’alerte que je prends le plus au sérieux, c’est le paiement sur un compte personnel. Les autres peuvent avoir une explication. Celui-là, rarement.
La checklist en sept contrôles avant de signer
- Demandez la licence d’entreprise (营业执照) et relevez le nom chinois exact et le code de crédit social unifié à 18 caractères.
- Vérifiez ces données sur la base publique des entreprises (GSXT) ou sur Qichacha. Notre guide pour vérifier une société chinoise avant de signer détaille la méthode.
- Comparez le nom gravé sur le sceau avec le nom de la licence, caractère par caractère
- Identifiez le signataire : représentant légal inscrit, ou mandat écrit portant le sceau officiel.
- Exigez le sceau de jonction sur les pages et les annexes, et une date sur la page de signature.
- Appelez le standard officiel de la société pour confirmer que l’interlocuteur y travaille. C’est ce qui a manqué dans le cas Laoganma : un appel au standard officiel de la société aurait suffi.
- Gardez les échanges (e-mails, WeChat, comptes rendus de réunion). Avec l’article 22 de 2023, ce sont vos preuves de pouvoir. Si ces échanges contiennent des données de clients chinois, pensez aussi aux règles de notre guide sur la PIPL.
J’ajouterais un huitième réflexe, hors liste. Si votre contrat est bilingue, regardez quel nom de société figure dans la version française : le nom chinois complet, ou une traduction approximative ? Une traduction maison ne correspond à aucune licence. En cas de litige, vous voudrez que les deux versions désignent la même société sans discussion possible (oui, même pour un petit contrat).
les erreurs fréquentes des marques étrangères
Première erreur : signer avec une société de Hong Kong alors que l’entité qui vend en Chine continentale en est une autre. Deuxième : accepter un scan de sceau envoyé par WeChat comme preuve de signature, souvent en fin de négociation avec des partenaires chinois, quand tout le monde est fatigué. C’est celle que je trouve la plus bête parce qu’elle est la plus facile à éviter. Troisième : laisser votre propre filiale chinoise sans règles internes de garde des sceaux. Le règlement de 1999 (point 25) l’impose pourtant déjà.
Notre guide pour ouvrir une entreprise en Chine en 2026 traite de la création. La garde des sceaux vient juste après et on l’oublie trop souvent. Pas d’entité ? Lisez notre guide pour vendre en Chine sans société locale : c’est alors le sceau de vos partenaires qui porte tout le risque.
Ce que GMA fait sur les contrats avec distributeurs, agences et KOL
GMA n’est pas un cabinet d’avocats. Nous ne rédigeons pas vos contrats et nous ne donnons pas d’avis juridique. Notre rôle se situe avant et après la signature : trouver le bon partenaire, vérifier qu’il existe et qu’il vend, faire en sorte que les comptes, les données et les budgets restent au nom de votre marque. Un partenaire qui signe mal abîme aussi votre e-réputation en Chine qui en paie le prix.

Distribution : vérifier le partenaire avant de discuter du contrat
Avant qu’un contrat arrive sur la table nous croisons les données publiques du distributeur (licence, capital, contentieux, représentant légal) avec ce que nous voyons sur le terrain : présence sur Tmall, JD, Douyin, références en magasin, comptes WeChat. Un distributeur qui signe avec le sceau d’une société créée il y a trois mois, sans aucune vente visible, mérite une question. Plusieurs, même. Même logique pour un agent commercial en Chine qui propose de signer pour vous. C’est le cœur de notre service de recherche de distributeurs en Chine. Pour les clauses, je vous renvoie à notre article sur le contrat de distribution en Chine, puis à votre avocat.
KOL : passer par les plateformes réduit le risque de sceau
Une campagne d’influence passée par Xingtu (Douyin) ou Pugongying (Xiaohongshu) laisse une commande tracée par la plateforme, au nom des deux parties. Un accord de gré à gré avec une MCN repose, lui, sur le sceau de la MCN et sur sa capacité à représenter le KOL. Je recommande les plateformes officielles quand le format le permet et la vérification de l’accord KOL-MCN sinon. Une commande tracée, même plus lourde à monter, m’inspire plus confiance qu’un PDF tamponné envoyé un vendredi soir. Le détail du choix des profils est dans notre guide KOL et KOC en Chine ; notre offre KOL et influenceurs décrit la méthode.
E-commerce : les comptes au nom de la marque, pas du prestataire
Sur Tmall Global la boutique appartient à l’entité qui a signé avec la plateforme. Si votre partenaire a ouvert la boutique avec son propre sceau et ses propres documents, la boutique est à lui. Point. Le même raisonnement vaut pour toute la chaîne cross-border : importateur, entrepôt, compte marchand. Ma recommandation, et c’est le sujet sur lequel je suis le moins négociable : boutique au nom de la marque, contrat de service limité à l’exploitation. Voir notre page agence Tmall et notre guide Tmall et Tmall Global.
FAQ sur les sceaux d’entreprise en Chine
Une société étrangère a-t-elle besoin d’un sceau pour signer avec un Chinois ?
Non. Une société française signe selon son droit, en général par la signature de son représentant. Ce qui compte côté chinois, c’est le sceau et le pouvoir de son propre signataire.
Un contrat signé par WeChat ou par e-mail avec un scan de sceau est-il valable ?
C’est une preuve fragile, facile à contester. Un scan n’est pas un sceau électronique au sens des mesures de 2025. Pour un contrat important, demandez soit des originaux papier échangés par courrier, soit une signature électronique avec certificat sur une plateforme reconnue.
Le sceau de contrat vaut-il le sceau officiel ?
Dans la pratique, il est accepté pour les contrats commerciaux, et l’article 22 de 2023 fait primer le pouvoir du signataire. Pour un contrat d’exclusivité, de licence de marque ou de cession de droits, je demanderais quand même le sceau officiel.
Sources
- Bureau général du Conseil d’État, Mesures sur la gestion des sceaux électroniques (国办发〔2025〕33号), 27 septembre 2025.
- Administration nationale de la cryptographie, questions-réponses sur les mesures, 9 octobre 2025.
- Conseil d’État, règlement sur les sceaux des administrations, entreprises et associations (国发〔1999〕25号), 31 octobre 1999.
- Cour populaire suprême, interprétation sur les règles générales des contrats (法释〔2023〕13号), publiée le 4 décembre 2023, article 22.
- Cour populaire suprême, compte rendu de la 9e conférence nationale civile et commerciale, novembre 2019 : point 41.
- Comité permanent de l’ANP, loi sur les sociétés révisée, 29 décembre 2023, et loi sur la signature électronique, 28 août 2004.
- NDRC, MOFCOM, SAMR, liste négative d’accès au marché 2025, et explication reprise par Xinhua le 24 avril 2025 (gravure de sceaux : déclaration).
Pour aller plus loin sur le site : notre guide pour exporter en Chine en 2026, trouver un distributeur en Chine, déposer sa marque en Chine avant de signer, et encaisser et rapatrier ses revenus de Chine.
L’auteur
Olivier Verot est CEO de GMA à Shanghai. Il accompagne des marques européennes dans le choix de leurs distributeurs, agences et KOL chinois, là où la page des sceaux d’un contrat révèle souvent ce que la présentation commerciale cache. Il écrit ces guides pour que les dirigeants posent les bonnes questions avant d’appeler leur avocat.
GMA et les contrats de vos partenaires chinois
GMA, c’est 50 personnes à Shanghai et plus de 2 000 projets menés pour des marques étrangères en Chine. Nous intervenons sur la recherche et la qualification de distributeurs, les campagnes KOL et l’exploitation de boutiques en ligne, en tant que partenaire Tmall. Sur tous ces sujets, nous vérifions avec vous que le partenaire qui signe est celui qui vend, et que vos comptes restent à votre nom.
Cas anonymisé : un distributeur, deux sociétés, un sceau
Cas anonymisé, présenté comme un schéma type. Une marque européenne de soins reçoit d’un distributeur rencontré au salon CIIE de Shanghai un contrat d’exclusivité nationale. Le sceau porte le nom d’une société de commerce. Les références en magasin et le compte Tmall sont au nom d’une autre société, celle qui vend. Les deux ont le même dirigeant.
Dans ce type de situation, nous relevons les deux codes de crédit social, nous montrons à la marque laquelle des deux sociétés porte les ventes, et nous lui demandons de faire valider par son avocat quelle entité doit signer et si l’autre doit se porter garante. Nous apportons les faits, pas l’avis juridique. Pour la suite, voir notre article comment bien manager son distributeur chinois.
Autre chose, une habitude qui coûte zéro euro : photographier la page signée, sceau compris, avec le signataire, au moment même de la signature (c’est mon côté méfiant). Je n’ai jamais compris pourquoi si peu de marques le font.
Mon avis, pour finir. Ce qui vous protège, c’est la vérification faite avant le sceau. Une marque qui n’a pas le temps de passer un coup de fil au standard de son partenaire n’a pas le temps de signer en Chine.
Vous préparez un contrat avec un distributeur, une agence ou une MCN chinoise ? Contactez nos équipes à Shanghai pour en parler avant de signer.
