Être copié est pour toute entreprise en Chine un véritable problème.
Arriver sur un marché et voir une copie de votre produit avant même de le lancer n’est pas quelque chose d’agréable. C’est même très frustrant. Le paradoxe chinois pourrait être décrit comme suit : Le développement rapide du droit de la propriété intellectuelle offre des protections légales, mais le niveau élevé d’activités de contrefaçon et de piratage est toujours présent. Par conséquent, de nombreuses entreprises hésitent à faire face à la violation potentielle des droits de propriété intellectuelle et à la dilution de leurs marques en se développant en Chine. Dans un pays où les contrefaçons, les fausses marques et les faux produits prolifèrent, les startups et les entreprises étrangères devront investir dans des mesures de gestion des risques pour opérer dans les meilleures conditions possibles. Dans cet article, nous allons voir toutes les mesures que vous pouvez prendre pour protéger votre marque en Chine.
Enregistrez votre propriété intellectuelle en Chine
Si vous n’enregistrez pas vos droits d’auteur, vos brevets et vos marques en Chine, votre propriété intellectuelle, vous ne bénéficiez d’aucune protection officielle. Vous devez enregistrer une propriété intellectuelle éligible le plus tôt possible. Voici la gamme complète des droits de propriété intellectuelle que vous pouvez déposer :
- Brevets : vous devez déposer votre demande auprès de l’Office d’État de la propriété intellectuelle (SIPO) pour la PI, qu’il considère comme précieuse pour votre entreprise, tant pour la technologie de base que pour la technologie marginale. En outre, la demande doit être correctement traduite avant d’être déposée.
- Marques commerciales (nous l’avons vu précédemment) : en chinois et en anglais, en choisissant soigneusement les catégories et sous-catégories de produits si nécessaire. Vérifiez dans la base de données en ligne des marques chinoises si des marques similaires ont été déposées par des concurrents ou des contrefacteurs (même dans des catégories autres que les produits principaux de l’entreprise).
- Droits d’auteur : ce n’est pas obligatoire, mais vous devriez envisager d’enregistrer votre travail auprès de l’administration nationale des droits d’auteur, car cela constituera un dossier public et pourra servir de preuve utile en cas de litige sur les droits d’auteur.
Faites breveter l’idée du produit
Dès que vous êtes en mesure de faire breveter votre idée, vous devez le faire. Vous devriez breveter votre idée sur le marché que vous allez cibler. En quoi cela peut-il être utile ? Si votre produit est copié par la Chine, vous pouvez empêcher la vente de ces produits au Canada et aux États-Unis en prouvant que vous possédez le brevet du produit.
En savoir plus sur l’enregistrement de votre brevet en Chine
Enregistrez vos marques en Chine dès que possible
L’entreprise doit soit déposer directement une demande auprès du China Trade Mark Office (CTMO), soit déposer la demande par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
- Faites-le rapidement : Le système d’enregistrement des marques en Chine fonctionne selon le principe du premier déposant et non du premier utilisateur. Par conséquent, plus vite vous pourrez enregistrer votre entreprise, vos marques et vos logos, mieux ce sera.
- C’est territorial : La Chine a sa propre juridiction. Ainsi, comme les marques en Chine sont territoriales, pour obtenir une protection enregistrée, vous devez demander des droits de marque en Chine continentale. Pour obtenir une protection à Hong Kong, à Taïwan ou à Macao, vous devez procéder à un enregistrement distinct. Et si votre marque est déjà enregistrée aux États-Unis ou en Europe, elle ne vous protégera qu’aux États-Unis ou en Europe.
- Attention à la langue : nous vous conseillons de développer une marque en langue chinoise en Chine, et donc d’enregistrer à la fois le nom anglais et les caractères chinois équivalents en tant que marques pour éviter de perdre du temps et de l’argent dans des procédures de litige.
Par exemple, lorsque Starbucks est entré sur le marché chinois, la traduction littérale de son nom chinois a été copiée par Xingabake, une marque de café chinoise. Ce qui a conduit l’entreprise à des actions en justice. Heureusement pour elle, elle a gagné le procès et a été indemnisée à hauteur de 45 000 dollars.
- Redoublez de vigilance : vous devez être attentif aux atteintes à la marque. Vous devrez peut-être vérifier les « cyber squatteurs » ou mettre en place une équipe de surveillance de la marque pour surveiller la marque, l’enregistrement de votre nom de domaine et vérifier sur l’internet l’utilisation non autorisée de la marque.
Enregistrement de la marque en caractères chinois
Les entreprises étrangères qui entrent en Chine doivent savoir que leur marque en caractères romains ne les protégera pas complètement contre les infractions. Une marque identique ou similaire peut être enregistrée en caractères chinois par une autre entreprise. Cet aspect est également essentiel pour la rentabilité et l’image d’une entreprise en Chine.
La Chine a un système de dépôt de marque par le premier déposant
Il est important que les propriétaires d’entreprises étrangères comprennent que la Chine a un système de « premier déposant », ce qui signifie que quiconque peut enregistrer une marque sous votre nom en Chine si vous ne l’avez pas encore fait. Peu importe que vous soyez ou non le propriétaire légal des marques ailleurs. En effet, la Chine ne reconnaît pas les marques internationales, même pour les marques connues. Le fait qu’une marque soit reconnue dans un autre pays ne signifie pas qu’elle bénéficie d’une protection juridique en Chine. Les entreprises doivent donc faire le pas supplémentaire et enregistrer leurs marques en Chine continentale avant que d’autres ne le fassent.
Choix d’une marque en Chine
Les marques commerciales identifient l’usage spécifique ou principal d’un bien ou d’un service. Elles aident les consommateurs à distinguer leurs entreprises, produits et services de ceux des autres. Les marques peuvent être constituées de mots, de lettres, de chiffres, de dispositifs, de formes, de combinaisons de couleurs ou d’un mélange de tous ces éléments. Pour enregistrer une marque légale en Chine, la marque que vous avez choisie doit répondre aux critères suivants :
- Elle ne peut pas être identique ou similaire au nom ou au drapeau d’un État ou d’une organisation internationale.
- Elle doit pouvoir être facilement distinguée de la marque des produits et services des concurrents.
- Elle ne peut pas être discriminatoire à l’égard d’une nationalité
- Elle ne peut pas promouvoir une publicité frauduleuse
- Elle ne peut fournir une définition fonctionnelle ou faire référence à un effet technique.
- Elle doit être disponible à l’enregistrement.
Les entreprises peuvent rechercher des marques existantes pour voir si elles correspondent à ce qu’elles envisagent d’utiliser pour leur activité.
Système d’enregistrement territorial de la Chine
Comme dans de nombreux autres pays du monde, les marques en Chine sont territoriales. Cela signifie que vous devez procéder à un enregistrement distinct pour chaque juridiction. Une marque approuvée spécifiquement pour Hong Kong ne sera pas nécessairement applicable à Taiwan ou à Hubei.
En savoir plus sur l’enregistrement d’une marque en Chine
Le droit d’auteur sur la marque : un moyen de se débarrasser légalement des imitateurs ?
Si votre marque est considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, cela peut constituer un motif supplémentaire ou alternatif de protection. La loi chinoise sur les marques reconnaît qu’un droit d’auteur antérieur constitue un motif de révocation d’une marque enregistrée. L’idéal est de produire tous les dessins, croquis et cessions pertinents pour prouver le droit d’auteur. L’enregistrement volontaire d’un droit d’auteur en Chine ou dans d’autres juridictions peut également être utile comme preuve de propriété.
En savoir plus sur la loi chinoise sur le droit d’auteur et sur les dernières politiques chinoises en la matière
Élaborer une politique adaptée à la Chine
Ce conseil n’est pas propre à la Chine, mais il est important d’avoir une politique adaptée au système chinois. Cette politique doit couvrir des aspects tels que la conception et le design de la marque, l’enregistrement, la surveillance du marketing (par exemple, les marques concurrentes, les contrefaçons), la tenue des registres, les licences, les contrats (par exemple, avec les distributeurs et les fabricants) et l’application de la loi.
Les ressources humaines, votre nouveau meilleur ami
Les Chinois sont assez peu sensibilisés à la contrefaçon de marque. Ils ne valorisent pas forcément une marque de la même manière que nous. Par conséquent, si vous avez des employés chinois, vous devez leur expliquer la valeur de la protection de la PI et leur montrer que la marque est un actif commercial précieux qui mérite d’être protégé. Informez-les des exigences de confidentialité et des conséquences des violations de la PI.
Vous pouvez également accorder l’accès aux informations en fonction de l’intitulé du poste et de la fonction des employés. Contrôlez leur accès aux données et aux équipements/installations sensibles. Et lorsqu’un employé quitte votre entreprise, procédez à des entretiens de départ pour récupérer les matériaux sensibles et rappelez-lui une dernière fois l’obligation de confidentialité.
Tenez compte de la juridiction
Si vous accordez des licences à des tiers pour qu’ils utilisent votre produit ou votre marque, nous vous conseillons d’inclure dans le contrat de licence une clause prévoyant que le litige sera traité par une juridiction alternative. Pour cela, Hong Kong peut être le meilleur choix. C’est plus rapide et plus efficace que ce que vous trouvez actuellement en Chine.
En cas d’atteinte à la marque, vous avez deux possibilités :
- Utiliser le système administratif pour faire valoir vos droits sans avoir besoin d’aller au tribunal. C’est généralement moins cher et plus rapide. S’il est reconnu coupable, le contrevenant peut se voir infliger une amende et l’argent gagné grâce à son action illégale sera saisi.
- Utilisez le système juridique comme vous le feriez dans notre système occidental. Votre entreprise poursuivra le contrefacteur devant les tribunaux, ce qui pourrait entraîner des dommages et intérêts et des injonctions. Cela vous donnera de la flexibilité, de la rapidité et réduira le risque de publicité négative. Mais elle est plus coûteuse.
Parmi ces deux choix, nous vous conseillons de commencer par la procédure administrative.
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Travaillez votre image de marque et utilisez votre notoriété
En Chine, tout va vite, mais le système administratif… l’enregistrement de vos marques peut prendre beaucoup de temps. Nous parlons ici de 1 à 2 ans selon votre industrie et vos produits. Aussi, pour éviter de perdre du temps et soit commencer à opérer sur le marché chinois soit préparer le lancement de votre futur produit, voici quelques conseils pour vous.
- La Chine est un pays axé sur la réputation des marques. Les consommateurs se moquent de savoir d’où vous venez et de votre notoriété à l’étranger. Ils n’en savent probablement rien, car ils ont leur propre paysage internet et n’utilisent donc pas Google, Facebook, Instagram ou tout autre média social occidental.
- Apprenez-en davantage sur la manière d’accroître la notoriété de votre marque en utilisant le monde digital chinois et découvrez les principales plateformes pour y parvenir.
Comment faire ? Quelques étapes simples :
- Faites-vous connaître : créez un site Web en chinois ou ouvrez un compte officiel sur Weibo.
- Développez votre réputation : ouvrez un compte officiel sur WeChat, publiez de nouveaux messages sur votre produit, votre histoire et vos qualités. Obtenez des adeptes, des commentaires et des avis sur vos produits.
- Travaillez votre image de marque ! Travaillez sur les réseaux sociaux chinois. Par exemple, vous pouvez ouvrir un compte Douyin. Réalisez des vidéos, utilisez des KOL ou des micro-influenceurs et faites la promotion de votre marque autant que possible. Si vous pouvez créer un buzz, c’est encore mieux. L’objectif est d’obtenir le plus grand nombre possible d’adeptes, d’avis de personnes ayant acheté votre produit, de commentaires, etc.
- Réalisez des ventes. Si vous avez une licence d’exploitation, vous pouvez commencer à ouvrir un compte sur des sites de vente en ligne comme Douyin (oui, un réseau social mais aussi un magasin en ligne), Tmall, Taobao, etc.
Les Chinois achètent principalement des produits qui ont déjà été vendus. C’est un signe de qualité des produits. Personne n’aime être le premier à acheter un produit… sauf peut-être votre famille. En Chine, ils aiment deux choses :
- Les marques officielles connues
- Les produits que tout le monde achète
Ils suivent la masse.
En bref, si tout le monde connaît votre marque, ils ne se soucieront pas de la copie de vos produits. Ils voudront acheter l’original et le montrer à tout le monde.
Pour résumer la façon de protéger votre marque en Chine, vous disposez de deux moyens principaux qui fonctionnent ensemble : l’image de marque et les actions légales.
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