Vous exercez une activité qui se déroule ou qui est basée en Chine continentale ? Si c’est le cas, il est probablement temps de jeter un coup d’œil à votre licence commerciale chinoise. Cet article vous expliquera tout ce qu’il faut savoir sur ce document important et comment il peut aider votre entreprise, de l’amende pour absence de licence jusqu’à l’enregistrement d’un nom commercial international auprès du ministère du commerce !
Vous avez intérêt à surveiller vos arrières en Chine ! En raison d’une longue histoire de bureaucratie compliquée et en constante évolution, les entrepreneurs étrangers ont trouvé difficile d’obtenir la licence commerciale dont ils avaient tant besoin. Cependant, ces dernières années, le gouvernement chinois a mis en place de nouvelles réglementations dans le but de rendre la Chine plus accueillante pour les étrangers et d’attirer les investisseurs du monde entier ; c’est une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d’y exercer une activité lucrative. Même si la nouvelle réforme des entreprises ne s’est pas déroulée à la vitesse attendue, 2018 a vu des changements significatifs qui confirment la détermination du gouvernement à poursuivre cette réforme. Vous voulez obtenir une licence d’entreprise chinoise ? Avez-vous besoin d’une agence qui vous aide dans cette démarche ?
Qu’est-ce qu’une licence commerciale chinoise ?
Le certificat de licence d’entreprise est assez uniforme et comporte souvent le texte « 营业执照 » (licence d’exploitation) en gros caractères. De nombreuses entreprises reçoivent deux versions du certificat, l’une au format A3 à des fins officielles et l’autre au format plus pratique pour le transporter ou le photocopier, que de nombreuses entreprises utilisent comme version principale.
La Chine dispose d’un registre national des sociétés. Quelle que soit leur taille ou leur activité, toutes les entreprises de Chine continentale doivent demander une licence auprès de l’Administration de l’industrie et du commerce (AIC) du gouvernement. Tout bien considéré, il est fortement recommandé à tout Occidental désireux de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de son fournisseur chinois de franchir cette première étape nécessaire avant toute autre chose.
Quelles informations doivent figurer sur une licence commerciale chinoise ?
En Chine, les licences d’exploitation ne sont délivrées que par écrit, ce qui les rend difficiles à comprendre pour les étrangers. La licence contient les détails essentiels de l’enregistrement de l’entreprise et précise des choses telles que :
- L’emblème national rouge avec 5 étoiles
- Le Nom officiel de la société
- Le type de société
- L’adresse du siège social, le capital social, la date d’établissement
- La date d’expiration de la licence Champ d’activité
- 法定代表人 Représentant légal
- L’adresse du bureau d’enregistrement
En Chine continentale, il est très courant pour de nombreuses entreprises d’afficher leur licence commerciale. C’est une façon de montrer aux clients qu’elles sont des entreprises légitimes. Lorsque vous faites affaire avec l’un de ces établissements chinois, vous pouvez leur demander le document officiel de l’entreprise et vous assurer qu’ils sont en règle !
Caractéristiques d’une licence d’exploitation chinoise
Il s’agit de la licence d’exploitation standard nécessaire pour opérer en Chine. Les informations suivantes y sont affichées :
- Numéro de crédit social et de licence d’entreprise
- Nom de l’entreprise
- Type d’entreprise
- Représentant légal
- Champ d’activité
- Capital social
- Date de création et période d’activité
- Adresse d’enregistrement
Pourquoi devez-vous obtenir une licence d’entreprise chinoise ?
En Chine, il n’est pas toujours nécessaire d’avoir une licence d’entreprise pour exercer ses activités. Cependant, si vous voulez avoir la possibilité de réussir sur ce marché, il peut être judicieux d’avoir une de ces licences à votre disposition. Le fait d’avoir une licence d’affaires chinoise ouvrira définitivement votre champ d’action dans le pays.
- Sans licence d’entreprise, vous ne pouvez pas obtenir de licence ICP (Internet Content Provider) (nécessaire pour un site Web en .cn), mais surtout, vous ne pouvez pas vendre sur la version locale d’une plateforme d’e-commerce chinoise, ni ouvrir un compte officiel Wechat.
- De nombreuses marques internationales à succès ont au moins une branche basée en Chine.
- Le marché chinois est énorme et il servira de bonne plateforme de lancement pour toute start-up cherchant à percer sur le marché.
Qu’est-ce qu’une licence commerciale « cinq en un » ?
Comme le nom Five-in-one le suggère, cette licence d’exploitation incorpore cinq certificats différents :
- La licence d’exploitation : elle est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire en Chine. Cette licence comprend des informations clés sur l’entreprise, notamment le nom de l’organisation, le numéro d’enregistrement et le capital social du représentant légal.
- Le certificat d’enregistrement de la taxe professionnelle : Ce document contient le numéro fiscal de l’entreprise, le nom du contribuable et indique le champ d’activité de l’entreprise.
- Le certificat de code d’organisation : Le certificat de légitimité est un document crucial pour toute entreprise, car il fournit non seulement un sceau officiel aux clients ou aux consommateurs indiquant que l’entreprise a satisfait à toutes les exigences nécessaires définies par le gouvernement, mais il est également celui utilisé dans la base de données digitales des pays.
- Le certificat d’enregistrement de la sécurité sociale : Il est obligatoire pour les employeurs de s’inscrire et de cotiser au système de sécurité sociale. Ce document certifie que l’entreprise est en conformité avec cette exigence.
- Le certificat d’enregistrement statistique : Ce document est délivré à des fins statistiques, même si certaines régions comme Shanghai et Guangzhou ne l’utilisent plus.
La licence d’entreprise cinq en un, comprend des détails clés sur l’entreprise : nom de l’organisation, numéro d’enregistrement, représentant légal, capital enregistré, etc. Une autre caractéristique importante est que cette licence est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire en Chine.
Comment obtenir une licence d’entreprise chinoise ?
Le processus d’enregistrement peut être compliqué pour les entreprises étrangères. Pour obtenir une licence d’exploitation chinoise, l’entreprise doit s’enregistrer en tant qu’entité en Chine – qu’il s’agisse d’une WFOE, société anonyme ou d’une coentreprise avec des partenaires locaux – et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.
- La législation sur les WFOE est en train de changer. Les entreprises à capitaux entièrement étrangers Ex WFOE sont en train d’être harmonisé avec les sociétés locales.
- Avant novembre 2021, pour créer une entreprise en Chine, la meilleure option pour les étrangers était de créer une entreprise à capitaux entièrement étrangers. Une WFOE signifie que votre entreprise sera détenue à 100 % par une entité étrangère qui pourra soit la diriger, soit confier les tâches de gestion à une autre organisation chinoise. Ce type d’entreprise offre plus de liberté que les coentreprises où le partenaire possède une partie de l’entreprise ; toutes les décisions vous reviennent ainsi que les bénéfices des revenus ! Avec ce statut préférentiel, nous vous recommandons de vous enregistrer sous WFOE si possible, car il n’y a pas de meilleur moyen d’entrer en Chine à l’heure actuelle.
- Aujourd’hui il semblerait qu’une société à responsabilité limité suffise.
Étapes pour enregistrer une société en Chine et obtenir une licence commerciale chinoise
- Enregistrez votre société en Chine, documents et informations nécessaires :
- Le nom de la société
- La liste des partenaires de contrôle
- La structure managériale
- L’adresse légale de votre société en Chine
- Les statuts de l’association
- Capital social
- Investissement total
- Demandez un certificat d’approbation : RDV auprès du Ministère du Commerce (MOFCOM) et de l’Administration d’Etat de l’Industrie et du Commerce (SAICt) pour que votre demande soit examinée.
- Demandez une licence d’exploitation : Une fois le certificat d’activité délivré, vous aurez besoin d’une ou plusieurs licences supplémentaires en fonction du créneau dans lequel vous opérez. En Chine, les entreprises des secteurs de la fabrication, de l’alimentation, des boissons, de la construction et des télécommunications ont besoin de licences supplémentaires. (Comment demander une licence, un certificat ou un permis d’entreprise au gouvernement chinois ?
- Coentreprise : Une coentreprise peut être un autre type de société qui prend la forme d’une responsabilité limitée – tout comme votre société ! Mais contrairement à une Ex WFOE, il y a une grande différence dans la création d’une coentreprise : L’actionnaire chinois doit détenir au moins 50 % du capital (au lieu d’avoir une part minoritaire). Cela signifie qu’il aura davantage son mot à dire non seulement dans les opérations quotidiennes, mais aussi dans toute décision importante concernant l’expansion ou l’acquisition d’autres entreprises. Le principal avantage d’opter pour une coentreprise est que vous pouvez vous développer rapidement sur le marché chinois en utilisant les entreprises déjà établies pour exploiter leur base de données d’informations, leurs réseaux de distribution et leurs canaux de vente. Bien que ces avantages soient étonnants, il est important de noter qu’avec un contrôle limité sur votre investissement dans la société d’une autre personne – même si elle est digne de confiance – il peut être difficile de se défendre contre l’espionnage d’entreprise ou d’autres défis imprévus. Pour de nombreux investisseurs, ce risque l’emporte sur toutes les récompenses possibles.
- Bureau de représentation : Un bureau est le type d’entreprise le plus simple que vous pouvez ouvrir en Chine. C’est une excellente idée si vous devez être présent pour une ou deux raisons seulement, comme les études de marché et le support client.
Pour enregistrer sa société en Chine, avoir une Chinese business license il est conseillé de faire appel à des spécialistes, avocats ou agences spécialisées.
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